Nos expertises

Fiscalité des Groupes
et Prix de Transfert.

Notre cabinet conseille dans la durée des groupes français et étrangers à chaque étape de leur croissance qu’il s’agisse d’opérations de réorganisation, de la structuration des opérations intra-groupe ou de la mise en place de leur politique de prix de transfert.

Image Cover - Fiscalité des Groupes et Prix de Transfert

Notre expertise

Le cabinet gère au quotidien les problématiques fiscales de groupes industriels, tant au plan national qu’international et intervient notamment dans les domaines suivants :

  • Intégration fiscale
  • Fiscalité internationale
  • Prix de transfert
  • Agréments fiscaux / rescrits
  • Fiscalité de l’innovation (crédit d’impôt recherche, JEI, problématiques de subventions et maîtrise des règles de plafonnement communautaires, etc).

Exemples
d’interventions

Intégration fiscale
  • Suivi régulier de groupes fiscaux intégrés
  • Obtention de rescrits : rescrit obtenu confirmant qu’en dépit d’une TUP ayant produit ses effets en fin d’exercice, sans effet rétroactif, la société tupée continue à appartenir au groupe fiscal jusqu’à cette même date (solution validée depuis par une loi de finances)
  • Mise en place d’opérations de restructuration impliquant des groupes fiscaux intégrés fiscalement
Accompagnement dans le développement à l’international
  • Accompagnement d’un groupe de transport dans le cadre de son développement au Royaume Uni et aux Etats Unis
  • Accompagnement d’un groupe de jeux vidéos dans le cadre de son développement au Canada
  • Restructuration d’un groupe de distribution d’articles de pêche et réorganisation du mode de détermination des prix de transfert
  • Accompagnement de sociétés d’architectes dans le cadre de leurs activités à l’international (problématiques d’établissement stable, gestion des retenues à la source)
Assistance dans le cadre des obligations en matière de prix de transfert
  • Rédaction de la documentation prix de transfert et gestion des contrôles fiscaux d’un groupe leader de fabrication et distribution de gélatine alimentaire et parapharmaceutique
  • Accompagnement en matière de fixation des prix de transfert  d’une fintech dans le cadre de son développement à l’étranger et suivi des obligations déclaratives
Gestion des contrôles fiscaux
  • En matière de prix de transfert : gestion des contrôles fiscaux  et suivis des contentieux devant les juridictions administratives
  • En matière de domiciliation de holding : gestion de contentieux ayant pour objet la remise en cause des sièges de direction effective de sociétés domiciliées à l’étranger
  • Assistance dans le cadre des perquisitions fiscales et suivi des contentieux de la perquisition

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