Nos expertises

Fiscalité
transactionnelle.

Le cabinet assiste ses clients, tant dans le cadre de missions d’acquisition (audits, Memorandums de structure) qu’en vue de la réorganisation de leurs activités (fusions, apports partiels d’actifs). L’objectif recherché est à chaque fois d’aider à une meilleure compréhension par nos clients des impacts fiscaux, mais également juridiques et financiers, des opérations qu’ils mettent en place.

Image Cover - Fiscalité Transactionnelle

Notre expertise

Le cabinet dispose d’une expérience reconnue en la matière et assiste ses clients dans le cadre de la structuration de toutes leurs opérations M&A et de Private Equity, telles que :

  • Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition et de restructuration, de LBO, LMBO, levées de fonds
  • Structuration des investissements (notamment lors d’investissements de groupes ou fonds d’investissements étrangers) impliquant la rédaction de mémos de structure
  • Fiscalité des porteurs de parts de FPCI et SCR
  • Audits d’acquisition
  • Fiscalité des dirigeants et Management package
  • Optimisation des flux financiers
  • Problématiques TVA et taxe sur les salaires (dispense de taxation article 257 bis, activité des holdings, incidences produits financiers / dividendes)

Exemples
d’interventions

Opération de LBO en 2020 / 2022
  • Opérations de Buid-up et restructurations post closing pour un groupe leader d’entretien et d’aménagements d’espaces verts
  • Restructurations post closing d’un groupe de fabriquant et distributeur de boissons
  • MBO, aux côtés de Paluel Marmont Capital, d’un groupe de sociétés spécialisées dans l’aménagement de bureaux
  • LBO, aux côtés de Siparex, d’un groupe de coursiers et livraisons premium
  • LMBO d’une société de transcodage et de contenus TVs
Opérations de restructuration
  • Restructuration d’un  groupe de sociétés de gestion en France / gestion des demandes d’agrément
  • Restructuration en France et à l’international d’un groupe de traduction
  • Fusion franco-américaine d’un groupe pharmaceutique américain
  • Levée de fonds d’un groupe pharmaceutique français impliquant apports partiels d’actifs et demande d’agrément branche complète d’activité obtenue sans apport des brevets ni des équipes commerciales
Management Package / BSPCE / AGA / SO
  • Analyse des risques fiscaux et sociaux
  • Mise en place du management package
  • Validation de l’éligibilité des sociétés au régime des BSPCE

Actualité
associée

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