Fiscalité des associations
- Problématiques liées à l’application des critères de lucrativité
- Gestion avec succès de contentieux en vue du remboursement de la contribution sur les revenus locatifs
Nos expertises
Fiscalité
des organismes
publics et semi-publics.
Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue dans le cadre de la gestion de la fiscalité des établissements publics, sociétés d’économie mixte et associations. Nous les assistons tant au conseil qu’au contentieux.
Notre expertise
Le cabinet conseille régulièrement les collectivités locales, SEM ou établissements publics sur leur gestion fiscale au quotidien et dans le cadre de leurs opérations de financement.
Nous disposons également d’une expertise sur la validation des règles communautaires applicables en matière de subventions.
Exemples
d’interventions
Conseil d'une Collectivité territoriale fiscalement indépendante
- Rédaction des lois de finances
- Validation de la constitutionnalité des lois
Conseil d'établissements publics industriels et commerciaux
- Problématiques fiscales liées à des partenariats à l’international
- Contentieux gagnés en matière de taxes locales
Actualité
associée
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