Nos expertises

Fiscalité
Immobilière.

Notre cabinet a régulièrement l’occasion de conseiller des foncières, cotées ou non cotées, ou des acteurs de la promotion immobilière dans le cadre de leurs opérations d’acquisition ou de cession, pour leurs opérations de réorganisation ou dans le cadre de contrôles fiscaux.

Hebras Avocats - Fiscalité Immobilière

Notre expertise

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations immobilières :

  • Structuration d’acquisitions ou de cessions/externalisations
    de portefeuilles immobiliers
  • Opérations de financement (bail à construction, crédit-bail)
  • Gestion TVA des opérations locatives
  • Fiscalité des opérations d’aménagement et de concession
  • Gestion des problématiques fiscales internationales (établissement stable, taxe de 3%, structuration de fonds) avec
    un accent en matière de contentieux sur les visites domiciliaires (contentieux L16 B)
  • Régimes spécifiques : SIIC, OPCI, SCPI, etc.
  • Taxes locales immobilières (TLE, taxe sur les bureaux en Ile de France,…)

Exemples
d’interventions

Opérations de restructuration
  • Restructuration de l’ensemble de l’activité immobilière d’une Mutuelle (constitution d’une foncière), impliquant l’envoi et l’obtention de 5 demandes de rescrits (droits d’enregistrement, abus de droit, régime de faveur, traitement du mali) et deux demandes d’agrément
  • Suivi des opérations d’acquisition d’un groupe hôtelier
  • Réorganisation d’un Groupe foncier et de promotion immobilière
  • Suivi des opérations de contrôle fiscal d’un groupe spécialisé dans l’hôtellerie de luxe en matière de TVA et de droits d’enregistrement
Gestion des contrôles fiscaux
  • Taxe de 3%
  • Différents contrôles fiscaux en matière de taxe sur les bureaux, taxe sur les surfaces commerciales, taxe foncière ou CFE, contribution sur les revenus locatifs
  • Problématiques de provision sur stocks immobiliers dans les groupes de promotion immobilière
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