Assistance d'une Mutuelle dans le cadre de l'anticipation du groupe TVA
- Gestion des opérations, notamment intragroupe, en matière de TVA
- Anticipation de la mise en place du groupe TVA
Nos expertises
Fiscalité
Indirecte.
Notre cabinet intervient sur tous les aspects de la fiscalité indirecte, notamment en matière de TVA et de taxe sur les salaires, qu’il s’agisse de problématiques de droit interne ou de fiscalité internationale.
Notre expertise
Le cabinet gère au quotidien les problématiques fiscales de groupes industriels, tant au plan national qu’international et intervient notamment dans les domaines suivants :
- Régime de TVA applicable aux opérations nationales
- Gestion des problématiques de territorialité de la TVA (lieu d’imposition des opérations, règles de territorialité des prestations de services, opérations de commerce international et commerce électronique, etc.)
- TVA financière
- Taxes sur les salaires, contributions RSI et contributions indirectes
Exemples
d’interventions
Obtention d’un rescrit en matière de services à la personne
- Validation du schéma opérationnel (abus de droit),
- Validation des opérations au plan de la TVA (exonération sur les opérations immobilières, régime TVA des services à la personne en cas de colocation)
Problématiques de TVA financière
- Gestion du traitement TVA des commissions de gestion et d’intermédiation
Problématiques de TVA internationale
- Assistance d’une mutuelle dans le cadre de la gestion des problématiques TVA associées au régime TVA des prestations de services réalisées par des prestataires domiciliés hors de France
- Régularisation de la situation fiscale en matière de TVA d’un groupe allemand spécialisé dans la fabrication et la distribution de tubes en acier de précision
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