Nos expertises

Fiscalité
transactionnelle.

Le cabinet assiste ses clients, tant dans le cadre de missions d’acquisition (audits, Memorandums de structure) qu’en vue de la réorganisation de leurs activités (fusions, apports partiels d’actifs). L’objectif recherché est à chaque fois d’aider à une meilleure compréhension par nos clients des impacts fiscaux, mais également juridiques et financiers, des opérations qu’ils mettent en place.

Hebras Avocats - Fiscalité Transactionnelle

Notre expertise

Le cabinet dispose d’une expérience reconnue en la matière et assiste ses clients dans le cadre de la structuration de toutes leurs opérations M&A et de Private Equity, telles que :

  • Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition et de restructuration, de LBO, LMBO, levées de fonds
  • Structuration des investissements (notamment lors d’investissements de groupes ou fonds d’investissements étrangers) impliquant la rédaction de mémos de structure
  • Fiscalité des porteurs de parts de FPCI et SCR
  • Audits d’acquisition
  • Fiscalité des dirigeants et Management package
  • Optimisation des flux financiers
  • Problématiques TVA et taxe sur les salaires (dispense de taxation article 257 bis, activité des holdings, incidences produits financiers / dividendes)

Exemples
d’interventions

Opérations de LBO en 2024 / 2025
  • LBO d’un groupe leader dans les extincteurs et participation aux opérations de build-up et de restructuration des sociétés du groupe
  • LMBO d’une société de transcodage et de contenus TVs et accompagnement de la sortie du fondateur
  • Acquisition d’une entreprise spécialisée dans l’usinage de précision pour l’aéronautique pour le compte d’un opérateur industriel
  • Levée de fonds d’un réseau de jardineries et du jardinage écologique
  • Accompagnement des managers dans la cession d’un groupe spécialisé dans l’univers du briquet et de l’accessoire fumeur
Opérations de restructuration
  • Restructuration préalable à une levée obligataire d’un groupe spécialisé dans la transformation des déchets organiques en énergie verte / demande d’agrément de transfert des déficits
  • Restructuration du capital d’un groupe spécialisé dans les séminaires et l’évènementiel
  • Transfert de siège social d’un holding luxembourgeois de sociétés spécialisées dans le secteur de l’édition et de l’événementiel vers la France
  • Opération de scission d’un groupe spécialisé dans la publicité digitale
Management Package / BSPCE / AGA / SO
  • Analyse des risques fiscaux et sociaux
  • Mise en place du management package
  • Validation de l’éligibilité des sociétés au régime des BSPCE
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